Conditions générales
de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par la société Le Paw, immatriculée sous le numéro 942 005 604 R.C.S. au Tribunal de Commerce de Toulon – sur notre site Internet et via nos partenaires. En passant commande, le client accepte l’intégralité des présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Informations sur l’entreprise

SAS Le Paw Adresse : 215 avenue de l’Université – 83160 La Valette du Var – FRANCE SIRET/RCS : 94200560400015 – Email de contact : contact@le-paw.com

3. Description des produits

Nos produits comprennent des urnes funéraires pour animaux et des accessoires de personnalisation, conçus et fabriqués entièrement en France à partir de matériaux biosourcés et recyclés. Chaque urne est conçue en deux compartiments distincts :
Partie inférieure : Scellée de manière permanente, elle conserve les cendres en toute sécurité et de manière éternelle.
Partie supérieure : Conçue pour accueillir une plante vivante et dotée d’un trou de drainage assurant un entretien optimal. Les accessoires, tels que le Le Paw-Signature, offrent des options de personnalisation (gravure de message, date ou nom) et peuvent être ajoutés à tout moment.
Protection intellectuelle : Notre urne est protégée par un dépôt de dessins et modèles auprès de l’INPI (n°2024 3820). Toute reproduction, imitation ou contrefaçon de ce design sera considérée comme une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle et fera l’objet de poursuites judiciaires.

4. Commande et paiement

Commande : Toute commande est effectuée en ligne ou via nos revendeurs agréés. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Prix : Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation.
Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

5. Livraison et rétractation

Livraison La livraison de nos articles est payante. Les tarifs, indiqués dans le panier avant validation de la commande, varient en fonction du poids, des dimensions des produits et du transporteur choisi. Nos envois s’effectuent via Mondial Relay, Colissimo ou Lettre Suivie. Pour un envoi express ou par tout autre transporteur, merci de nous contacter afin d’établir un tarif d’expédition personnalisé. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Paw ne pourra être tenu responsable des retards d’acheminement indépendants de sa volonté (grèves, blocages logistiques, restrictions gouvernementales, etc.). À réception de votre colis, veuillez vérifier son état et son contenu en présence du transporteur. En cas de colis ouvert ou de produit manquant, merci de refuser la livraison et de nous contacter immédiatement par mail, tout en déposant une réclamation auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés (idéalement par courrier recommandé avec AR). Les colis non retirés ou retournés par le transporteur ne feront l’objet d’aucun nouvel envoi gratuit et, le cas échéant, le client devra s’acquitter des frais de réexpédition.
Politique de Retours et Remboursements
Droit de rétractation Conformément à la législation de l’Union Européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour annuler votre commande, à condition que l’article soit dans son état d’origine et non utilisé. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (tels que Le Paw-Signature), sauf en cas d’erreur de gravure de notre part.
Retours et échanges Si vous recevez un article défectueux ou endommagé, merci de nous contacter immédiatement afin que nous puissions évaluer le problème et organiser un échange ou un remboursement après inspection du produit. Pour les articles non personnalisés, tout retour doit être effectué dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les retours sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou si l’article est arrivé abîmé.
Articles personnalisés et scellés Nos urnes funéraires sont conçues pour être scellées de manière permanente afin de garantir une étanchéité parfaite et une conservation optimale des cendres. En cas d’ouverture de l’urne (nécessitant l’utilisation d’un outil externe), l’intégrité de l’urne ne pourra plus être garantie, et le produit ne sera plus remboursable. Nous vous invitons à vérifier soigneusement votre commande avant validation.
Remboursements Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement sera effectué sur votre mode de
paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables. Pour tout retard supérieur à 15 jours ouvrables, veuillez nous contacter via notre page de contact.
Pour toute question relative à notre politique de retours, n’hésitez pas à nous contacter.

6. Garantie et responsabilité

Garantie : Nos produits sont garantis conformes aux spécifications décrites. En cas de défaut de fabrication, merci de nous contacter dans les plus brefs délais pour convenir d’un échange.
Responsabilité : Le Paw ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié du produit, notamment en cas d’ouverture de l’urne compromettant son étanchéité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, design, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Le Paw ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont destinées à l’entreprise Le Paw et sont utilisées dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Adresse de retour : Le Paw – 215 avenue de l’Université – 83160 La Valette du Var – FRANCE
Mail de contact : contact@le-paw.com